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Marché d'AMO financière pour des prestations de contrôle et de suivi de la délégation de service public du SEVEDE + analyse financière sur demande d'éventuels avenants à la DSP

SEVEDE (Syndicat d'Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l'Estuaire). (76170 - Saint jean de folleville)

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Consultation clôturée

Clôturée le 11/03/2024

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Objet du marché

Le présent marché a pour objet de fournir au SEVEDE une assistance financière pour le suivi des conditions d'exécution de la délégation de service public pour l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers et assimilés située à Saint-Jean de Folleville, Il s'agit plus précisément d'une mission générale d'assistance financière pour le contrôle budgétaire et financier du contrat d'exploitation de l'UVE de Saint-Jean de Folleville confié à la société OREADE dans le cadre d'une délégation de service public. Cette assistance constituera le coeur de la mission. En outre, sur demande du SEVEDE, le prestataire pourra être amené à analyser sur le volet financier tout projet d'avenant ou demande de modification du contrat de délégation de service public. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du Pouvoir Adjudicateur en date du 30 janvier 2024 de déclarer le marché sans suite pour motif fondé sur la redéfinition du besoin de l'acheteur (référence de l'avis de marché initial paru au BOAMP N° 23-156457 du 08 novembre 2023).

Date de clôture

11/03/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Codification CPV

71241000-9  Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (76)
Acheteur public
Acheteur

SEVEDE (Syndicat d'Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l'Estuaire). (76170 - Saint jean de folleville)

Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 24-15466

Publié le 07/02/2024

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-15466
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEVEDE (Syndicat d'Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l'Estuaire).
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25760440500031
Ville : Saint jean de folleville
Code postal : 76170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : FCS-2024-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laétitia GEOLIER
Adresse mail du contact : Lgeolier@sevede.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235393991
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature comportant notamment les conditions de la candidature et l'attestation sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner visées à l'article R2143-3-1° du code de la commande publique et, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants et son habilitation éventuelle Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat comportant notamment les éléments suivants : identification du candidat (nom, adresse, numéro d'enregistrement) et montant du chiffre d'affaires global de l'entreprise et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, au maximum pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Présentation d'une liste des services effectués pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance a maîtrise d'ouvrage financière pour des prestations de contrôle et de suivi de la délégation de service public
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de fournir au SEVEDE une assistance financière pour le suivi des conditions d'exécution de la délégation de service public pour l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers et assimilés située à Saint-Jean de Folleville, Il s'agit plus précisément d'une mission générale d'assistance financière pour le contrôle budgétaire et financier du contrat d'exploitation de l'UVE de Saint-Jean de Folleville confié à la société OREADE dans le cadre d'une délégation de service public. Cette assistance constituera le coeur de la mission. En outre, sur demande du SEVEDE, le prestataire pourra être amené à analyser sur le volet financier tout projet d'avenant ou demande de modification du contrat de délégation de service public. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du Pouvoir Adjudicateur en date du 30 janvier 2024 de déclarer le marché sans suite pour motif fondé sur la redéfinition du besoin de l'acheteur (référence de l'avis de marché initial paru au BOAMP N° 23-156457 du 08 novembre 2023).
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2024
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