La présente consultation concerne le Gardiennage des bâtiments du musée Fabre. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations de gardiennage à partir du PC Sécurité - collections permanentes : Les prestations de gardiennage à partir du Poste central de sécurité (PC sécurité) et des collections permanentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire prévu à la DPGF. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec un seuil annuel maximum de 2 000 000 euros H.T., passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Estimation : La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 13 560 000,00 euros H.T. (détail dans le règlement de la consultation).

06/03/2024

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