5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Secteur Nord - Est
Description : Prestations de commissaire de justice dans les zones nord et est de la Réunion
Identifiant interne : Lot 1 - 2024-DAJCP-0132
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Fuseau horaire de référence pour la date limite de remise des offres : GMT+4.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,recours au fond articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres : Conseil Régional de la Réunion
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Secteur Sud - Ouest
Description : Prestations de commissaire de justice dans les zones sud et ouest de la Réunion
Identifiant interne : Lot 2 - 2024-DAJCP-0132
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Fuseau horaire de référence pour la date limite de remise des offres : GMT+4.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,recours au fond articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres : Conseil Régional de la Réunion
https://echanges.dila.gouv.fr