2.1 Procédure
Titre : Concession pour l'extension et l'exploitation du parking de la gare de Gazeran et le stationnement sur voirie de ses abords
Description : L'objet de la présente consultation est la passation d'une concession pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation du parking de la gare SNCF de Gazeran et du stationnement sur voirie à Gazeran dans le périmètre entourant ce parking. Le périmètre de la concession comprendra : -Relevant de Rambouillet Territoires : le parking de la gare SNCF de Gazeran -Relevant de la Commune : l'exploitation du stationnement payant sur voirie du quartier de la Gare et des places de stationnements publics des lotissements, Le Petit Parc, Les Bleuets, Les Badelins et Les Douze Arpents, La Résidence de la Gare et le parking Rue du Château d'Eau
Identifiant de la procédure : 69e6b4be-dd5c-486a-8f9f-544b2dd4bf2a
Identifiant interne : 24-02
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession, ainsi que des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est organisée selon la procédure prévue par les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. La procédure mise en oeuvre par l'autorité concédante est une procédure simplifiée ouverte (avec dépôt simultané des candidatures et des offres), comme le prévoit l'article R. 3123-14 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune de Gazeran
Ville : Gazeran
Code postal : 78125
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,100,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commandes constitué, conformément aux dispositions de l'article L3112-1 du Code de la Commande Publique, en vertu de la convention constitutive d'un groupement d'autorités concédantes, et notamment de son article 2 « Objet du groupement », signée le 10 janvier 2024 par Monsieur le Président de RAMBOUILLET TERRITOIRES dûment habilitée en vertu de la délibération communautaire CC2312DAJ01 du 18 décembre 2023, et le 19 janvier 2024 par Monsieur le Maire de GAZERAN dûment habilité en vertu de la délibération n°2024.04 du 8 janvier 2024. La Communauté d'Agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES est désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée de la concession de service public s'élève à 3 100 000 d'euros HT. Ce montant exprimé en euros courants est donné à titre indicatif. Il a été calculé, conformément aux prescriptions des articles R3121-1 du code de la commande publique, en prenant en compte notamment les produits estimés sur la durée de la concession. Les candidats doivent élaborer leurs offres dans le respect des principes énoncés au document-programme, notamment en ce qui concerne la répartition des rôles et des responsabilités entre l'autorité concédante et le concessionnaire, et selon les dispositions du règlement de la consultation. Une variante obligatoire est fondée sur les principes énoncés au document-programme, en intégrant la conception et la réalisation d'ombrières photovoltaïques dans le projet d'extension du parking de la gare de Gazeran. Les candidats devront impérativement présenter cette variante en plus de leur réponse à l'offre de base. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. La visite de site est facultative. Les candidats qui souhaitent disposer d'informations complémentaires sont invités à poser par écrit, en langue française, les questions et demandes de renseignements complémentaires en les déposant sur le profil acheteur de Rambouillet Territoires, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868868&orgAcronyme=d5x Il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard (date de réception de la demande faisant foi) : -quinze (15) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres ; -cinq (5) jours calendaires avant la date limite de remise des offres finales pour les candidats admis aux négociations. Les questions posées, ainsi que les réponses apportées aux candidats les ayant posées, seront communiquées à l'ensemble des candidats dans un délai de 10 (dix) jours calendaires. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres indiquée sur la page de garde du présent document, ou de la nouvelle date limite de réception des offres si cette dernière venait à être reportée. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET DU DOSSIER D'OFFRE A REMETTRE: VOIR DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868868&orgAcronyme=d5x CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES: VOIR DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Code de la commande publique
https://echanges.dila.gouv.fr