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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN VUE DE LA GESTION EXTERNALISÉE DU GOLF DE LA MARTINIQUE

Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges ( 97201 - FORT DE FRANCE CEDEX)

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Consultation clôturée

Clôturée le 12/03/2024

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Détails de la consultation
Objet du marché

La présente mission a pour objet de conforter la CTM dans son choix d'une gestion externalisée de l'équipement et de l'accompagner dans la mise en œuvre du mode de gestion retenu.

Date de clôture

12/03/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

71241000-9  Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Martinique (972)
Acheteur public
Acheteur

Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges ( 97201 - FORT DE FRANCE CEDEX)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN VUE DE LA GESTION EXTERNALISÉE DU GOLF DE LA MARTINIQUE
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 24-15510

Publié le 09/02/2024

Accès direct à la consultation
Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-15510
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN VUE DE LA GESTION EXTERNALISÉE DU GOLF DE LA MARTINIQUE
Description : La présente mission a pour objet de conforter la CTM dans son choix d'une gestion externalisée de l'équipement et de l'accompagner dans la mise en œuvre du mode de gestion retenu.
Identifiant de la procédure : 59608a0f-8c71-4cc8-bd7f-9bb5a4e0489c
Identifiant interne : 24FS011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GOLF Rue des Trois Chandelles
Ville : TROIS ILETS
Code postal : 97229
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Corruption : Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et aux articles L.2141-7 à L.2141-10
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN VUE DE LA GESTION EXTERNALISÉE DU GOLF DE LA MARTINIQUE
Description : La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage de la Collectivité Territoriale de Martinique en vue de la gestion externalisée du golf de la Martinique.
Identifiant interne : 24FS011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options :
Description des options : L'Acheteur Public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GOLF Rue des Trois Chandelles
Ville : TROIS ILETS
Code postal : 97229
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 24FS011
Adresse postale : 29 Rue Barbet de Jouy
Ville : PARIS 7
Code postal : 75700
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Département : Martinique (972)
Adresse postale : CS30137 RUE GASTON DEFFERRE
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97201
Pays : France
Point de contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE - services des marchés FS
Adresse électronique : courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone : +596596596300
Profil de l’acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : 24FS011
Adresse postale : Rue des citronniers CS 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +596596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b355774b-0841-4e45-ba01-3f3ee6348be3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/02/2024 à 17:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2024
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