Objet |
PN 2024/05 Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet |
Référence |
P2024/05 |
Type de marché |
Services |
Mode |
Procédure avec négociation |
Code NUTS |
FRB02 |
Lieu principal de prestation |
Quartier Spectaculaire
28500 VERNOUILLET
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Description |
L'accord-cadre a pour objet de confier d'une part une mission de maitrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'Atelier à spectacles et ses annexes, et d'autre part, de confier une mission de maitrise d'oeuvre paysagère pour les espaces publics du projet de Quartier Spectaculaire de Vernouillet accompagnée de missions de scénographie et de concertation.
L'accord-cadre objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande.
Les missions de maitrise d'oeuvre (missions « témoin » ; mission de base ; mission complémentaire de maitrise d'oeuvre et les autres missions complémentaires) donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents, prenant la forme de marchés ordinaires à prix global et forfaitaire, le cas échéant pour partie provisoire, et la commande de réunions supplémentaires donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
Code CPV principal |
71200000 - Services d'architecture |
Code CPV complémentaire |
71300000 - Services d'ingénierie |
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71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
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71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 852 360,00 € |
Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle et ses annexes
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle et ses annexes
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations complémentaires : La prestation du lot n°1 concerne le périmètre de l'Atelier à spectacle et de la station service. Il pourra être étudié la création d'extensions nouvelles ou la création de volumes bâtis conforme aux enjeux de sobriété foncière du projet. La dimension artistique du projet doit se retranscrire à travers les réponses architecturales proposées en phase étude. Ces réponses devront répondre à la symbolique forte de l'Atelier à Spectacle, lieu de diffusion et de création artistique. Le bâtiment actuel riche d'un passé industriel marqué, s'inscrit dans un quartier habité en pleine mutation, les réponses attendues devront faire de cet équipement un élément phare au coeur de l'entrée ville Dreux/Vernouillet. Le projet architectural devra être le reflet de la politique de sobriété foncière qu'a engagé la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. |
526 800 |
71200000
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N° 2 |
Mission d'études, de conception, de scénographie et de maîtrise d'oeuvre d'espace public
Description : Mission d'études, de conception, de scénographie et de maîtrise d'oeuvre d'espace public
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations complémentaires : La prestation du lot n°2 concerne le périmètre des secteurs de mutation à moyen ou long terme identifiés dans l'étude TPSF et plus globalement l'entrée de ville du pôle urbain Dreux-Vernouillet. Cette vision à plus large échelle est nécessaire pour appréhender les flux actuels et futurs, les liaisons piétonnes et cyclables à intégrer, les relations à l'environnement socio-urbain, les enjeux de trames vertes ainsi que les évolutions potentielles du tissu urbain constitué. Il n'est pas attendu de l'équipe de maîtrise retenue dans le cadre de ce marché un master plan à cette échelle, mais une prise en compte des enjeux d'inscription du projet dans l'environnement proche et élargi. |
325 560 |
71400000
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Lot n° 1 : Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle et ses annexes
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues au règlement de la consultation (RC). Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau fourni en annexe du RC complété. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues au RC. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau fourni en annexe du RC complété. Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues au RC. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau fourni en annexe du RC complété. Lot n° 2 : Mission d'études, de conception, de scénographie et de maîtrise d'oeuvre d'espace public
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues au règlement de la consultation (RC). Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau fourni en annexe du RC complété. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues au RC. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau fourni en annexe du RC complété. Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues au RC. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau fourni en annexe du RC complété.
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Marché réservé : Non |
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La prestation est réservée à une profession déterminée. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
Informations sur la négociation |
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle et ses annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Mission d'études, de conception, de scénographie et de maîtrise d'oeuvre d'espace public
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Candidature des Entreprises
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Candidatures |
Remise des candidatures le 29/03/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 07/05/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a été retenue comme l'un des 7 premiers Territoires Pilotes de Sobriété Foncière (TPSF) à l'échelle nationale. Ce programme a permis de mener une expérimentation sur son territoire pour trouver de nouvelles alternatives à l'étalement urbain intégrant l'adaptation des pratiques. Sur le site de Vernouillet en particulier, la démarche TPSF a abouti à la mise en place d'un projet alliant développement urbain, développement économique et développement culturel nommé « Quartier Spectaculaire ». Ce projet vise à tirer parti de la dynamique d'un équipement culturel majeur, l'Atelier à Spectacle installé au sein d'un tissu industriel composé de friches et de délaissés. L'objectif principal visé par la Collectivité consiste à allier recyclage foncier et projet économique et culturel sur ces anciens sites industriels. Parallèlement aux projets de réoccupation de la Friche Mang et de reprise complète de l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle, des aménagements d'espaces public sont prévus à court terme, dont la reconfiguration des accès, du stationnement et la création d'espaces extérieurs adaptés à des usages multiples, quotidiens et événementiels. Dans l'esprit d'un quartier culturel et créatif, la Collectivité porte une réelle exigence d'intégration de la dimension artistique dans le projet et le processus de conception et de réalisation. Il s'agira de manifester la vocation artistique et culturelle dans les aménagements urbains et l'architecture.
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Marché périodique : |
Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Plateforme de dématérialisation AWS
4 rue de Châteaudun
28100 DREUX Cedex 4
Tél : 02 37 64 82 00
commandepublique@dreux-agglomeration.fr
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
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Envoi le 09/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/24 à 16h15 |