| Objet |
Exploitation de services de transport de voyageurs opérés par la Collectivité de Corse - Ligne C13 - Navette touristique pour la vallée de la Restonica depuis Corti |
| Référence |
2024-3DTM-0006 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRM02 |
| Lieu principal de prestation |
Corte Vallée de la Restonica
20250 Corté
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| Description |
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les services objet du présent marché sont des services réguliers ordinaires (SRO) de transport routier de personnes au sens de la loi n° 82.1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et du Code des transports.
Ces services sont situés dans le Centre Corse, dans la vallée de la Restonica depuis Corte, et sont opérés par la Collectivité de Corse.
La présente consultation concerne le service suivant : Ligne C13 : Corte - Vallée de la Restonica
Il s'agit d'une nouvelle ligne de transport de voyageurs. Cette ligne répond à l'enjeu d'accessibilité à la Vallée de la Restonica dont la route d'accès RD623 a subi des dégâts à l'automne 2023 et dont son ouverture est désormais limitée.
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| Code CPV principal |
60112000 - Services de transport routier public |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 Mois, à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, 1 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 24 Mois.
La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Minimum 150 jours Maximum 170 Jours
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour la période initiale de l'accord-cadre le montant estimé est de : 450 117 Euros H.T.
Le nombre de jours prévisionnels annuels de fonctionnement donné à titre indicatif, pourrait s'établir à 152 jours pour douze mois (durée de la période initiale du marché). |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques « tiers et passagers transportés » de l'année en cours de validité Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Une liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations (parc de l'entreprise) ; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché. La licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat. L'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix de l'exécution des services annuels
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 18/03/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/03/24 à 10h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les sous critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
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Envoi le 14/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/02/24 à 16h16 |
https://www.marches-publics.info