Département(s) de publication : 12
Annonce n° 24-19818
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D'ESPALION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21120096900015
Ville : Espalion
Code postal : 12500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.e-occitanie.fr
Identifiant interne de la consultation : 202402-APMD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marion SOUYRI
Adresse mail du contact : Marion.souyri@espalion.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés -formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv;fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : : http://www.economie.gouv;fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusCapacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. -certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION ET LIVRAISON DE MOBIL-HOMES POUR LE CAMPING MUNICIPAL DU ROC DE L'ARCHE
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144800
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service de location et livraison de 13 mobil-homes d'occasions et leur terrasse pour le camping municipal du Roc de l'Arche d'Espalion
Lieu principal d'exécution du marché : ESPALION
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 207600 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024
https://echanges.dila.gouv.fr