| Objet |
Création de deux terrains de futsal extérieurs sur la Plaine de Jeux du Belneuf à Orléans - FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS. |
| Référence |
V24F0013 |
| Type de marché |
Fournitures |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRB06 |
| Lieu principal de livraison |
Plaine de jeu du Belneuf - 2 rue Eugène Sue
45000 ORLEANS
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| Description |
La présente consultation a pour objet la création de deux terrains de futsal extérieurs sur la Plaine de Jeux du Belneuf à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible. |
| Code CPV principal |
37400000 - Articles et équipements de sport |
| Code CPV complémentaire |
37410000 - Équipements de sports de plein air |
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45212200 - Travaux de construction d'installations sportives |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires".
60 % : Prix apprécié au regard du montant global du détail quantitatif estimatif.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 21/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/03/24 à 14h30
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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=> Durée : de la notification à la réception des travaux par le maître d'ouvrage. Pour information : les terrains devront être livrés au plus tard au mois d'aout 2024, afin qu'ils soient fonctionnels au mois de septembre 2024.
=> Délai d'exécution : 3 mois (hors période de préparation de 1 mois).
=> Visite : non obligatoire. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 (Note sur 10 points / sous pondération 15%) : Pertinence des moyens humains (Nombre, qualification, expérience) et matériels déployés pour le chantier appréciée au regard des propositions du candidat - Point « A » du CMT
- Sous-critère 2 (Note sur 10 points / sous pondération 25%) : Prise en compte des contraintes propres au chantier (phasage, sécurité du chantier pour les intervenants et les usagers, mesures prises sur le chantier en vue de limiter l'impact environnemental) - Point « B » du CMT
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
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Envoi le 19/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/24 à 10h12 |
https://www.marches-publics.info