5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché public global sectoriel ayant pour objet la construction d'un Centre de Rétention Administrative sur le site Perichet au Mesnil-Amelot
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : La présente opération vise la construction neuve du centre de rétention administrative du site Perichet au 1 rue Perichet sur la commune du Mesnil-Amelot. Le projet prévoit une démolition avec désamiantage préalable, puis la construction du nouveau bâtiment. Le marché envisagé a pour objet de confier à son titulaire une mission globale portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance en application de l'article L.2171-4 1° du Code de la commande publique (marché public global sectoriel). Le marché fera référence : - Pour la conception : au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de maîtrise d'œuvre (CCAG/MOE) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre (JORF no0078 du 1er avril 2021 - NOR : ECOM2106877A) ; - Pour les travaux : au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (JORF no0078 du 1er avril 2021 - NOR : ECOM2106871A) ; - Pour l'entretien et la maintenance : au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG/FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (JORF no0078 du 1er avril 2021 - NOR : ECOM2106868A). Pour la conception, le contenu des éléments de mission est fixé au Code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, annexe 20 au Code de la commande publique. Le titulaire du marché se verra confier, au titre de la conception, les missions suivantes : Missions de base : - Esquisse (ESQ) Le rendu attendu en phase offre de la consultation est une esquisse (+) (esquisse plus). Par conséquent, le titulaire du marché commencera ses études à la phase APS ; - Etudes d'Avant-projet sommaire (APS) ; - Avant-projet définitif (APD) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT) ; - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; - Etudes d'exécution (EXE) Les plans d'EXE seront visés par la personne en charge de la MOE au sein de l'entreprise seule ou du cotraitant en charge de cette mission dans le cas d'un groupement ; - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ; Missions complémentaires : - Ordonnancement Pilotage et Coordination de chantier (OPC) ; - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) ; - Signalétique (SIGN) ; - Mobilier (MOB) ; - Synthèse (SYN).
Identifiant interne : E2023BMI41
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : Le marché comprend 2 PSE obligatoires imposées par l'acheteur et définies dans les pièces techniques du DCE. Les PSE sont des solutions supplémentaires à la solution de base. Le fait de retenir, à l'attribution, une ou plusieurs PSE est à la discrétion de l'acheteur. L'absence de chiffrage des éléments identifiés comme des PSE entraînera le rejet de l'offre. Le fait de retenir ou non un ou plusieurs PSE est sans incidence sur le délai global d'exécution des prestations.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Perichet
Ville : Le Mesnil-Amelot
Code postal : 77990
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,973,018 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La durée du marché est estimée à 48 mois hors période de garantie de parfait achèvement, répartis comme suit : - Phase 1 - Conception : 12 mois ; - Phase 2 - Travaux : 24 mois dont 3 mois de préparation ; - Phase 3 : Entretien / Maintenance : 12 mois. Le début d'exécution des différentes prestations fera l'objet d'un ordre de service. Ces délais sont donnés à titre indicatif et susceptibles d'évoluer en cours de consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R.2142-7 du Code de la commande publique, l'opérateur économique devra impérativement présenter une moyenne de chiffre d'affaires annuel sur les chiffres d'affaires des trois dernières années (2021, 2022, 2023) supérieur à 24 000 000,00 euros HT. En application de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, l'acheteur ne prendra pas en compte la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique devra impérativement présenter une moyenne de chiffre d'affaires annuel sur les chiffres d'affaires des trois dernières années (2019, 2020, 2021) supérieur à 24 000 000,00 euros HT.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : L'opérateur économique devra obligatoirement être constituée d'un ou plusieurs architectes. Ce(s) dernier(s) devra (ont) obligatoirement fournir son (leur) diplôme et son (leur) numéro d'inscription à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les architectes étrangers en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Sous peine d'irrecevabilité, l'opérateur économique est dans l'obligation de justifier des capacités techniques et professionnelles. La preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par : - La production de certificats de qualifications OPQIBI ; - La présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d'ouvrage. Ces références peuvent être communes au membre du groupement, le cas échéant. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres : Conception : - Ingénierie en génie civil et gros œuvre courants (OPQIBI 1218) ou équivalent ; - BIM 0, 1, 2 ou 3 (OPQIBI 1921, 1922) : les compétences requises pour les BIM Manager devront être équivalentes ou supérieures à celles de la certification Référent BIM reconnu par CERTIVEA. Tous les documents nécessaires pour évaluer ces exigences seront à transmettre dans le dossier de candidature. Si l'opérateur économique propose plusieurs niveaux pour une même compétence (Exemple : Niveau BIM 0, 1, 2 et 3 : cela n'équivaut qu'à une compétence). Réalisation : - QUALIBAT N° 2112 : Structure et gros- œuvre.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice du I de l'article L.2141-13 du Code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies. La forme du groupement n'est pas imposée. En application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, l'acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le soumissionnaire ne peut pas répondre en tant que titulaire et/ou cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas contraire, tous les groupements sont éliminés.
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises - Ministère de l'économie, 98-102 rue de Richelieu, 75002, Paris, F, Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de police de Paris
https://echanges.dila.gouv.fr