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Transport à la demande (TAD)

Dracénie Provence Verdon Agglomération ( 83004 - Draguignan)

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Consultation clôturée

Clôturée le 22/04/2024

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Détails de la consultation
Objet du marché

Exécution de services de transport à la demande sur les communes de DPVa. Deux types de services sont mis en place : - Le Transport à la demande (TED petit bus). Actuellement 288 points d'arrêt sont déterminés - Le service de TAD TED Petit Bus Théâtre. Ces services sont estimés approximativement à 11 par an.

Date de clôture

22/04/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

60100000-9  Services de transport routier

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Var (83)
Acheteur public
Acheteur

Dracénie Provence Verdon Agglomération ( 83004 - Draguignan)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Services de transport à la demande sur les communes de DPVa
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 24-20579

Publié le 21/02/2024

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-20579
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport à la demande (TAD)
Description : Exécution de services de transport à la demande sur les communes de DPVa. Deux types de services sont mis en place : - Le Transport à la demande (TED petit bus). Actuellement 288 points d'arrêt sont déterminés - Le service de TAD TED Petit Bus Théâtre. Ces services sont estimés approximativement à 11 par an.
Identifiant de la procédure : d14f6783-05cb-469b-ae98-e789f6fcd43c
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Territoire de DPVa
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services de transport à la demande sur les communes de DPVa
Description : Exécution de services de transport à la demande sur les communes de DPVa. Deux types de services sont mis en place : - Le Transport à la demande (TED petit bus). Actuellement 288 points d'arrêt sont déterminés - Le service de TAD TED Petit Bus Théâtre. Ces services sont estimés approximativement à 11 par an.
Identifiant interne : Services de transport à la demande sur les communes de DPVa
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,816,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,816,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Cf. Article 2.3.1 du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine – CS 40510 83 041 Toulon Cedex 9 Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr les recours : - avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - après la signature du contrat un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24830049300124
Adresse postale : Square Mozart - CS 90 129
Ville : Draguignan
Code postal : 83004
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : cadmarches@dracenie.com
Téléphone : +33 494603484
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.dracenie.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0cc8c9fc-83fc-4945-b5a7-6ca73f6d7dd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2024 à 15:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2024
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