Le marché porte sur la recherche de sites répondant à trois besoins de compensation mutualisables : • la compensation « écologique » (impacts résiduels sur des espèces et habitats d’espèces faune protégées, impacts résiduels sur des espèces et habitats d’espèces flore protégées et patrimoniales), • la compensation « zones humides » (impacts résiduels sur des zones humides selon critère végétation et critère sol et/ou sur les fonctionnalités associées), • la compensation « cours d’eau » (impacts résiduels des IOTA concernés par la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature loi sur l’eau « installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet), Les lignes nouvelles du projet GPSO concernées sont : • ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse (étape 1 de la phase 1) ; • ligne nouvelle Sud-Gironde – Dax (étape 2 de la phase 1). La mission concerne cinq (5) départements : la Gironde (33), le Lot-et-Garonne (47), le Tarn-et-Garonne (82), la Haute-Garonne (31) et les Landes (40). Les objectifs sont les suivants: • 100 % des besoins pour la ligne nouvelle Bordeaux – Toulouse pré-sécurisés (estimations indicatives à ce stade ) : o environ 2200 ha pour les espèces protégées, o et environ 400 ha de zones humides. • 40 % des besoins pour la ligne nouvelle Sud-Gironde – Dax pré-sécurisés (estimations indicatives à ce stade) : o environ 400 ha pour les espèces protégées, o et environ 25 ha de zones humides. Le titulaire devra répondre aux exigences de compensation écologique de chacun des dossiers d’autorisation environnementale (exigences lors du dépôt et lors de l’autorisation). Les prestations attendues se subdivisent en quatre missions : • Mission 1 : méthodes et coordination générale • Mission 2 : recherche de sites, définition des mesures compensatoires et coordination interne • Mission 3 : mission foncière • Mission 4 : rédaction de plans de gestion de sites de compensation identifiés La durée du marché est de 48 mois, en tranche ferme. Des prestations complémentaires pourront faire l'objet de bons de commande, durant ces 48 mois.

13/03/2024

SERVICES

Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation