Accord-cadre « Mise à disposition et gestion administrative de personnel médical intérimaire »
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM ( 60021 - Beauvais cedex)
Date de clôture : 09/04/2024
Accord-cadre « Mise à disposition et gestion administrative de personnel médical intérimaire »
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM ( 60021 - Beauvais cedex)
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Le présent accord-cadre concerne la prestation de travail temporaire de praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé via leur mise à disposition par des entreprises de travail temporaire (ETT) en application du décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé et de l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire.
09/04/2024
SERVICES
Consultation allotie | Voir les lots
79625000-1 Services de mise à disposition de personnel médical
- Oise (60)
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM ( 60021 - Beauvais cedex)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 1 | Prestations dites de « délégation », au titre desquelles le Titulaire se doit de mettre à disposition le personnel intérimaire en adéquation avec les qualifications requises par le Client - Prestations dites de « gestion », au titre desquelles le Client présente aux Titulaires les personnels intérimaires à recruter. |
| 2 | Prestations dites de mise en relation, au titre desquelles le titulaire propose un intérimaire qui sera recruté en CDD par le client. |
https://echanges.dila.gouv.fr
Réf. : 24-25072
Publié le 01/03/2024