Élaboration de dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour les travaux d'entretien de rivières Élaboration de fiches d'exécution des travaux à réaliser préalablement à l'intervention sur rivière.
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (92274 - SCHOELCHER)
Date de clôture : 05/04/2024
Élaboration de dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour les travaux d'entretien de rivières Élaboration de fiches d'exécution des travaux à réaliser préalablement à l'intervention sur rivière.
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (92274 - SCHOELCHER)
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Élaboration de dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour les travaux d'entretien de rivières .Élaboration de fiches d'exécution des travaux à réaliser préalablement à l'intervention sur rivière.
05/04/2024
SERVICES
Procédure adaptée
71313400-9 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
- (972) Martinique (972)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (92274 - SCHOELCHER)
https://www.marches-publics.gouv.fr
Réf. : DEAL_972_SBDA_UER_2024
Publié le 05/03/2024