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Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGC) de la politique Agricole Commune (PAC) – programme SIGC 2026

AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

Consultation clôturée

Clôturée le 28/06/2024

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le système ISIS-Telepac fonctionne en continu depuis 2007. Malgré ses évolutions permanentes, notamment pour s’adapter aux changements de la PAC, le système embarque à la fois l’architecture et la vision fonctionnelle de l’époque, ainsi que certains composants aujourd’hui datés. L’accumulation de la dette technique rend le système de plus en plus difficile et coûteux à maintenir et à faire évoluer chaque année, ce qui met en danger le bon versement des aides, mission première de l’ASP et de son système d’information (SI). Le renouvellement des marchés concerne l’ensemble du SI à savoir : - Le cœur du SI (ISIS) : La gestion des évolutions sur le système actuel et la construction d’un nouveau SI - Le lac de données agricoles, - Le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR), - Ainsi que les prestations d’hébergement et les questions de licences logicielles associées. Avec une fin des différents marchés liés à ISIS prévue fin d’année 2025, le rétro planning doit prendre en compte 4 mois de réversibilité et un an de procédure de marché. Ceci conduit l’ASP à publier les marchés au plus tard en juin 2024. Afin de proposer le montage contractuel le plus efficient, en phase avec le tissu fournisseur (ses contraintes et ses stratégies) et de garantir une exécution optimale, la Direction des Soutiens Directs Agricoles organise une phase préalable de sourcing. Une présentation orale du besoin a été effectuée auprès des adhérents de Numeum (un replay de la présentation est disponible sur demande pour ces derniers). Le support présenté à cette occasion intégrant un listing de questions est à disposition dans l’onglet document. Les entreprises qui le souhaitent sont invitées à remettre leurs éléments de réponse aux questions d’ici le lundi 25 mars 2024 par retour via l’onglet échange (une demi-page maximum par question est exigée). Dans un second temps, l’ASP organisera un temps d’échange en bilatérale avec certaines entreprises composant son panel de sourcing.

Date de clôture

28/06/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure avec négociation - Candidature

Codification CPV

48422000-2  Suites logicielles

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. France entière
Acheteur public
Acheteur

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