5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100
Description : La présente consultation porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100 - Les Esserts, en Haute-Savoie (74440). Sur une superficie de 4 100 m² environ, et afin de redonner à ces espaces un véritable rôle de centralité à même de contribuer au maintien de l'attractivité de la station, les objectifs principaux poursuivis sont : - La réalisation d'espaces publics qualitatifs et fonctionnels, mettant en avant le caractère montagnard et forestier du site, - La désimperméabilisation et la renaturation des espaces pour améliorer la qualité écologique du site - La meilleure gestion des eaux pluviales et de fonte, notamment pour limiter les phénomènes de ruissellement. L'enveloppe financière allouée aux travaux envisagée par le maître d'ouvrage pour cette opération est de 800 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-64339
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du Forum, Morillon 1100 - Les Esserts
Ville : Morillon
Code postal : 74440
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 26 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le montant de la prime à verser aux participants est de 9 000,00 euro(s) Ht correspondant à 80% du coût de deux prestations de niveau « étude préliminaire + » par candidat. Dans le cas où une offre serait irrégulière, inacceptable ou inappropriée, une réduction ou la suppression de l'indemnité pourra être décidée par le pouvoir adjudicateur sur proposition de la commission d'appel d'offres. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat avec qui sera signé le marché de maîtrise d'oeuvre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence en études d'aménagement paysager (Opqibi 0702 ou équivalent) - Compétence en études de voirie et réseaux divers (Opqibi 1811 ou 1812 ou équivalent) - Compétence en études de réseaux d'eau pluviale (Opqibi 0803 ou 1303 ou 1304 ou équivalent) - Compétence en économie de la construction (Opqibi 2202 ou équivalent) - Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (Opqibi 0302 ou équivalent) étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64339,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 03/05/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2024 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence en études d'aménagement paysager (OPQIBI 0702 ou équivalent) - Compétence en études de voirie et réseaux divers (OPQIBI 1811 ou 1812 ou équivalent) - Compétence en études de réseaux d'eau pluviale (OPQIBI 0803 ou 1303 ou 1304 ou équivalent) - Compétence en économie de la construction (OPQIBI 2202 ou équivalent) - Compétence en ordonnancement et pilotage de chantier (OPQIBI 0302 ou équivalent) étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
https://echanges.dila.gouv.fr