Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : a. La situation propre des opérateurs économiques 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : a. La situation propre des opérateurs économiques 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : a. La situation propre des opérateurs économiques 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : a. La situation propre des opérateurs économiques 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : a. La situation propre des opérateurs économiques 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : a. La situation propre des opérateurs économiques 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : a. La situation propre des opérateurs économiques 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : a. La situation propre des opérateurs économiques 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : a. La situation propre des opérateurs économiques 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : a. La situation propre des opérateurs économiques 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : a. La situation propre des opérateurs économiques 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

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