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Travaux préalables à la reconstruction du collège Honoré de Balzac à Neuilly sur Marne

Département de la Seine-Saint-Denis ( 93000 - Bobigny)

Consultation clôturée

Clôturée le 15/04/2024

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Pièces du marché
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Détails de la consultation
Objet du marché

Le contrat porte sur les travaux préalables à la reconstruction du collège Honoré de Balzac à Neuilly-sur-Marne sis 65-67 rue Paul et Camille Thomoux - 93330 Neuilly-sur-Marne. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Elles décomposée en trois lots comme suit : - Lot n°1 Curage - Désamiantage et Déconstruction ; - Lot n°2 Voiries et Réseaux Divers (VRD) ; - Lot n°3 Installations des bâtiments provisoires. Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement de toutes les phases, hormis pour le lot 2 intervenant uniquement dans le cadre de la phase 1. Les travaux seront exécutés selon le planning prévisionnel d'exécution de la maîtrise d'oeuvre joint au DCE. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 42 mois pour l'ensemble des lots de l'opération à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, y compris congés payés, repliement des installations et nettoyage des lieux

Date de clôture

15/04/2024

Nature de la prestation

TRAVAUX

Procédure

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

45111100-9  Travaux de démolition

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Seine-Saint-Denis (93)
Acheteur public
Acheteur

Département de la Seine-Saint-Denis ( 93000 - Bobigny)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
2 Lot n°2 Voiries et Réseaux Divers (VRD)
1 Lot n°1 Curage - Désamiantage - Déconstruction
3 Lot n°3 Installations des bâtiments provisoires
Plateformes
Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-30409
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux préalables à la reconstruction du collège Honoré de Balzac à Neuilly sur Marne
Description : Le contrat porte sur les travaux préalables à la reconstruction du collège Honoré de Balzac à Neuilly-sur-Marne sis 65-67 rue Paul et Camille Thomoux - 93330 Neuilly-sur-Marne. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Elles décomposée en trois lots comme suit : - Lot n°1 Curage - Désamiantage et Déconstruction ; - Lot n°2 Voiries et Réseaux Divers (VRD) ; - Lot n°3 Installations des bâtiments provisoires. Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement de toutes les phases, hormis pour le lot 2 intervenant uniquement dans le cadre de la phase 1. Les travaux seront exécutés selon le planning prévisionnel d'exécution de la maîtrise d'oeuvre joint au DCE. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 42 mois pour l'ensemble des lots de l'opération à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, y compris congés payés, repliement des installations et nettoyage des lieux
Identifiant de la procédure : 9a55e5b6-b544-442b-b0db-82aadc80d1a0
Identifiant interne : 2024930009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : collège Honoré de Balzac - sis 65-67 rue Paul et Camille Thomoux
Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Curage - Désamiantage - Déconstruction
Description : Curage - Désamiantage - Déconstruction
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Options :
Description des options : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : collège Honoré de Balzac - sis 65-67 rue Paul et Camille Thomoux
Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Cependant, le Département exige la présentation de prestations supplémentaires éventuelles pour le lot n°3 Installation des bâtiments provisoires dans les conditions suivantes : - Pse 1 : Blocs Vestiaires Prefabriques : Amenée, installation et location de bâtiments préfabriqués provisoires à usage de vestiaires ; - Pse 2 : Batiments Divers : Amenée, installation et location de bâtiments préfabriqués provisoires à usage de bureaux et dépôts. Les candidats ont l'obligation de répondre à ces Pse. Les Pse sont détaillées dans les Cctp du lot concerné. Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique et l'article 5.5 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. Le pouvoir adjudicateur impose au candidat la production de certifications Qualibat ou équivalentes obligatoires suivants : Pour le Lot 1 : « 1112 : Démolition » (technicité confirmée) minimum, ou toute qualification équivalente pour les travaux de déconstruction de ce marché ; « 1552 : Traitement de l'amiante », ou Afaq-Ascert minimum, ou toute qualification équivalente. Pour le lot 2 : « 1312 : Terrassement Fouilles (technicité confirmée) » minimum ou toute qualification équivalente ; « 1323 : Canalisations d'assainissement (technicité supérieure) » minimum ou toute qualification équivalente ; « 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs - Réalisation de travaux d'aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement » minimum ou toute qualification équivalente ; « 5213 : Installations chaudières Gaz en habitat individuel, collectif et tertiaire » minimum ou toute qualification équivalente. Pour le lot 3 : « 2432 : Fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires » minimum ou toute qualification équivalente
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique pondérée à 40 points apprécié au regard du cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Valeur environnementale pondérée à 20 points apprécié au regard du cadre de réponse environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix pondéré à 40 points apprécié au regard du montant de l'offre globale indiqué dans l'Acte d'Engagement et corroboré par la Dpgf complétée par le candidat et du montant de l'Hypothèse d'école complétée par le candidat à partir des prix du Bpu appliqué aux quantités indicatives
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435022,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435022
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 15/04/2024 à 17:00
Lieu : Bobigny
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les délais d'exécution des travaux sont détaillés à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Voiries et Réseaux Divers (VRD)
Description : Voiries et Réseaux Divers (VRD)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Options :
Description des options : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : collège Honoré de Balzac - sis 65-67 rue Paul et Camille Thomoux
Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Cependant, le Département exige la présentation de prestations supplémentaires éventuelles pour le lot n°3 Installation des bâtiments provisoires dans les conditions suivantes : - Pse 1 : Blocs Vestiaires Prefabriques : Amenée, installation et location de bâtiments préfabriqués provisoires à usage de vestiaires ; - Pse 2 : Batiments Divers : Amenée, installation et location de bâtiments préfabriqués provisoires à usage de bureaux et dépôts. Les candidats ont l'obligation de répondre à ces Pse. Les Pse sont détaillées dans les Cctp du lot concerné. Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique et l'article 5.5 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. Le pouvoir adjudicateur impose au candidat la production de certifications Qualibat ou équivalentes obligatoires suivants : Pour le Lot 1 : « 1112 : Démolition » (technicité confirmée) minimum, ou toute qualification équivalente pour les travaux de déconstruction de ce marché ; « 1552 : Traitement de l'amiante », ou Afaq-Ascert minimum, ou toute qualification équivalente. Pour le lot 2 : « 1312 : Terrassement Fouilles (technicité confirmée) » minimum ou toute qualification équivalente ; « 1323 : Canalisations d'assainissement (technicité supérieure) » minimum ou toute qualification équivalente ; « 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs - Réalisation de travaux d'aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement » minimum ou toute qualification équivalente ; « 5213 : Installations chaudières Gaz en habitat individuel, collectif et tertiaire » minimum ou toute qualification équivalente. Pour le lot 3 : « 2432 : Fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires » minimum ou toute qualification équivalente
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique pondérée à 40 points apprécié au regard du cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Valeur environnementale pondérée à 20 points apprécié au regard du cadre de réponse environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix pondérée à 40 points apprécié au regard du montant de l'offre globale indiqué dans l'Acte d'Engagement et corroboré par la Dpgf complétée par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435022,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435022
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 15/04/2024 à 17:00
Lieu : Bobigny
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les délais d'exécution des travaux sont détaillés à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Installations des bâtiments provisoires
Description : Installations des bâtiments provisoires
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Options :
Description des options : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : collège Honoré de Balzac - sis 65-67 rue Paul et Camille Thomoux
Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Cependant, le Département exige la présentation de prestations supplémentaires éventuelles pour le lot n°3 Installation des bâtiments provisoires dans les conditions suivantes : - Pse 1 : Blocs Vestiaires Prefabriques : Amenée, installation et location de bâtiments préfabriqués provisoires à usage de vestiaires ; - Pse 2 : Batiments Divers : Amenée, installation et location de bâtiments préfabriqués provisoires à usage de bureaux et dépôts. Les candidats ont l'obligation de répondre à ces Pse. Les Pse sont détaillées dans les Cctp du lot concerné. Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique et l'article 5.5 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. Le pouvoir adjudicateur impose au candidat la production de certifications Qualibat ou équivalentes obligatoires suivants : Pour le Lot 1 : « 1112 : Démolition » (technicité confirmée) minimum, ou toute qualification équivalente pour les travaux de déconstruction de ce marché ; « 1552 : Traitement de l'amiante », ou Afaq-Ascert minimum, ou toute qualification équivalente. Pour le lot 2 : « 1312 : Terrassement Fouilles (technicité confirmée) » minimum ou toute qualification équivalente ; « 1323 : Canalisations d'assainissement (technicité supérieure) » minimum ou toute qualification équivalente ; « 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs - Réalisation de travaux d'aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement » minimum ou toute qualification équivalente ; « 5213 : Installations chaudières Gaz en habitat individuel, collectif et tertiaire » minimum ou toute qualification équivalente. Pour le lot 3 : « 2432 : Fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires » minimum ou toute qualification équivalente
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique pondérée à 45 points apprécié au regard du cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Valeur environnementale pondérée à 10 points apprécié au regard du cadre de réponse environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix pondérée à 45 points apprécié au regard du montant de l'offre globale indiqué dans l'Acte d'Engagement et corroboré et corroboré par la Dpgf complétée par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435022,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435022
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 15/04/2024 à 17:00
Lieu : Bobigny
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les délais d'exécution des travaux sont détaillés à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 22930008201453
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Adresse électronique : commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 682937
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 700aa83f-6041-4297-bbe2-1e66c6f3b2ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2024 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024
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