Avis de marché

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l' Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22360001600016

Ville : Chateauroux cedex

Code postal : 36020

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 36

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Identifiant interne de la consultation : PA-2024-041

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service des marchés

Adresse mail du contact : Drtpe-smgp@indre.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 11/04/2024 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : - Prix : 75% - Valeur technique de l'offre : 25%

Intitulé du marché : RD 40 - PR 38+302 ENROCHEMENT DES BERGES D'UN RUISSEAU ET RECONSTRUCTION D'UN AQUEDUC COMMUNE DE CUZION

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Caractéristiques principales : - batardeaux et pompages : 1F - terrassements en déblais (évacués à la décharge) : 600 M3 - enrochement 200/800 du lit : 730 T - fourniture et pose de cadre préfabriqué : 14 M - béton C 30/37 (murs, en ailes et tympans) : 3 M3 - béton bitumineux semi grenu 0/10 (EB 10 roul 35/50) : 30 T Le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois, dont 30 jours de période de préparation

Lieu principal d'exécution du marché : INDRE

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 54/56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cédex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr SIRET : 178 700 050 00010 Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.