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Accord-cadre de vote électronique Université Paris 8 2, Rue de la Liberté 93526 Saint-Denis

Université Paris 8 (93526 - Saint-denis)

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Consultation clôturée

Clôturée le 22/04/2024

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre de vote électronique Mise à disposition d?une solution de vote électronique et accompagnement dans les étapes des élections organisées par l?Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Lot n°1 - Organisation des élections (montant maximum 90 000 euros sur toute la durée de l'accord-cadre) Lot n°2 - Expertise indépendante (montant maximum 20 000 euros sur toute la durée de l'accord-cadre)

Date de clôture

22/04/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

72212000-4  Services de programmation de logiciels d'application

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur public
Acheteur

Université Paris 8 (93526 - Saint-denis)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Lot n°1 - Organisation des élections : Le Titulaire doit fournir un système permettant aux électeurs des établissements participant à l'élection de voter pour désigner leur représentant en utilisant un terminal électronique relié à Internet (ordinateur, tablette, smartphone,...). Le Titulaire garantit que le système mis en place se conforme de la façon la plus stricte à la réglementation en vigueur à la date du scrutin et respecte la Délibération de la CNIL n°2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet. - montant maximum 90,000.00 euro(s) HT sur toute la durée du contrat
2 Lot n°2 - Expertise indépendante : Cette mission à objet de permettre au Titulaire de fournir une prestation d'expertise indépendante de la solution mise en oeuvre, conforme aux préconisations de la délibération de la CNIL n°2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Interne. - montant maximum 20,000.00 euro(s) HT sur toute la durée du contrat
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 24-32469

Publié le 18/03/2024

Accès direct à la consultation
Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 92, 75
Annonce n° 24-32469
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université Paris 8
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19931827000014
Ville : Saint-denis
Code postal : 93526
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 92, 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2489426&orgAcronyme=f2h
Identifiant interne de la consultation : 2024AD03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Thomas FONTAINE
Adresse mail du contact : Service.Marches@univ-paris8.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références fournitures et service
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services de l'université
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de vote électronique
Code CPV principal - Descripteur principal : 72212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre de vote électronique Mise à disposition d?une solution de vote électronique et accompagnement dans les étapes des élections organisées par l?Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Lot n°1 - Organisation des élections (montant maximum 90 000 euros sur toute la durée de l'accord-cadre) Lot n°2 - Expertise indépendante (montant maximum 20 000 euros sur toute la durée de l'accord-cadre)
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-denis
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Lot n°1 - Organisation des élections : Le Titulaire doit fournir un système permettant aux électeurs des établissements participant à l'élection de voter pour désigner leur représentant en utilisant un terminal électronique relié à Internet (ordinateur, tablette, smartphone,...). Le Titulaire garantit que le système mis en place se conforme de la façon la plus stricte à la réglementation en vigueur à la date du scrutin et respecte la Délibération de la CNIL n°2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet. - montant maximum 90,000.00 euro(s) HT sur toute la durée du contrat
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72212000
    Lieu d'exécution du lot : Université Paris 8 2, Rue de la Liberté 93526 Saint-Denis
  • Description du lot : Lot n°2 - Expertise indépendante : Cette mission à objet de permettre au Titulaire de fournir une prestation d'expertise indépendante de la solution mise en oeuvre, conforme aux préconisations de la délibération de la CNIL n°2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Interne. - montant maximum 20,000.00 euro(s) HT sur toute la durée du contrat
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72150000
    Lieu d'exécution du lot : Université Paris 8 2, Rue de la Liberté 93526 Saint-Denis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024
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