Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-32614
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rochefort-En-Yvelines
Correspondant : LAMBERT Sylvain, Maire
Adresse : 37 rue Guy le Rouge, 78730 ROCHEFORT-EN-YVELINES
Coordonnées :
Téléphone : 0130413106
Adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la reconstruction des ateliers municipaux pour la commune de ROCHEFORT-EN-YVELINES (78)
Lieu d'exécution : Commune de ROCHEFORT EN YVELINES, 78730 ROCHEFORT-EN-YVEINES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la reconstruction des ateliers municipaux. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Marché de Maîtrise d'OEuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique. Le programme de travaux joint à la consultation décrit l'opération de travaux projetée. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches. Le marché ne prévoit pas de variantes.Elle ne prévoit pas de PSE ou de variantes obligatoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Eléments de missions : Mission de base conformément aux articles L2431-3 et R2431-4 et suivants du Code de la commande publique : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR + mission OPC Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 562 000 euros HT Démarrage prévisionnel des travaux : 2ème trimestre 2025 Démarrage prévisionnel de la mission : à compter de la date de notification du marché, (Avril/mai 2024) Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 20-22 mois Durée prévisionnelle des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : 10 mois La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux concernés
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Compréhension et analyse des contraintes du site (25 points) ; Note méthodologique analysant les exigences fonctionnelles et attendus du programme. (15 points) : 40%
Prix des prestations : 35%
Adéquation de l'équipe et des compétences/expériences avec le programme et ses contraintes et organisation dont temps alloué à chaque élément de mission : 15%
Méthodologie de travail en phase réalisation adaptée au projet : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024 CTM
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La présente consultation prévoit une visite obligatoire du site. Les candidats souhaitant visiter les lieux doivent prendre rendez-vous avec la mairie aux coordonnées suivantes : Accueil Mairie 01.30.41.31.06 L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement sur AWS
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024