5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Acquisition de dispositifs mobiles anti-véhicules bélier - fixes (statiques)
Description : Lot 3 : acquisition de dispositifs mobiles anti-véhicules bélier - fixes (statiques) poste 1 : acquisition et livraison en Île-de-France poste 2 : acquisition et livraison en France métropolitaine (hors Île-de-France) poste 3 : personnalisation (prestation supplémentaire éventuelle facultative) poste 4 : marquage poste 5 : rack ou dispositif de transport/stockage (prestation supplémentaire éventuelle facultative) Quantités estimatives Île-de-France unitaire : 25 unités Quantités estimatives France métropolitaine unitaire : 47 unités Quantités maximales unitaire : 250 unités
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière 80%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 22/03/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de l'intérieur
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : location de barrières de type VAUBAN
Description : poste 1 : location et livraison en Île-de-France poste 2 : location mensuelle et livraison en France métropolitaine (hors Île-de-France) poste 3 : location hebdomadaire et livraison en France métropolitaine (hors Île-de-France) poste 4 : personnalisation (prestation supplémentaire éventuelle facultative) poste 5 : indemnisation de barrières dégradées ou manquantes Quantités estimatives Commémoration Débarquement et Bataille de Normandie : 18 000 unités Quantités estimatives Île-de-France unitaire : 20 000 unités Quantités estimatives France métropolitaine unitaire : 200 unités Quantités maximales unitaire : 60 600 unités
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière 70%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 22/03/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de l'intérieur
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Acquisition de dispositifs mobiles anti-véhicules bélier - modulaires
Description : Lot 2 : acquisition de dispositifs mobiles anti-véhicules bélier - modulaires poste 1 : acquisition et livraison en Île-de-France poste 2 : acquisition et livraison en France métropolitaine (hors Île-de-France) poste 3 : personnalisation (prestation supplémentaire éventuelle facultative) poste 4 : marquage poste 5 : rack ou dispositif de transport/stockage (prestation supplémentaire éventuelle fac Quantités estimatives Île-de-France unitaire : 25 unités Quantités estimatives France métropolitaine unitaire : 47 unités Quantités maximales unitaire : 250 unités
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière 80%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 22/03/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de l'intérieur
https://echanges.dila.gouv.fr