| Objet |
Délégation par affermage du service public d'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région d'Arbois-Poligny |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Avis de concession |
| Code NUTS |
FRC22 |
| Lieu principal de prestation |
Mairie de Montholier
39800 MONTHOLIER
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| Description |
choix du délégataire prenant en charge l'exploitation du service public d'eau potable sur le périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région d'Arbois-Poligny |
| Code CPV principal |
65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Exploitation du service public d'eau potable
Description : Exploitation du service d'eau potable
Durée à compter du 01/05/25 et jusqu'au 31/05/37 |
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65130000
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| Délégation |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation |
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Lot n° 1 : Exploitation du service public d'eau potable
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 07/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région d'Arbois - Poligny
Mme la Présidente
Mairie de Montholier
360, Route de Genève
39800 MONTHOLIER
Tél : 03 84 37 56 70
sie.arbois.poligny@wanadoo.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
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Envoi le 21/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/24 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. du Jura |
https://www.marches-publics.info