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Détails de la consultation
Objet du marché
Réhabilitation de l'école Albertine Maurin 4 avenue Maréchal Juin 07700 BOURG SAINT ANDEOL
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :
Condition particulière d'exécution : clause d'insertion sociale. En application de l'article L2112-2 du nouveau Code de la commande publique applicable au 01/04/2019, le Maître d'ouvrage fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
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