2.1 Procédure
Titre : A7 - Réparation des viaducs de Pierre-Bénite
Description : Les travaux comprennent : - La reprise du complexe enrobé /étanchéité de l'ouvrage : déconstruction de la chaussée et de l'étanchéité; réfection des zones dégradées de l'extrados du tablier; mise en oeuvre d'un enrobé de reprofilage, de l'étanchéité, puis d'une couche de roulement, - La réfection des bords libres de l'ouvrage : dépose des garde-corps, des corniches, et démolition des GBA et des longrines support des garde-corps ; mise en oeuvre de dispositifs de retenue H4 sur longrines ancrées en rives de l'ouvrage, - La création de nouvelles gargouilles et l'obturation des gargouilles existantes, - Le remplacement des joints de chaussée, - Le renforcement des culées de l'ouvrage, et la mise en oeuvre d'une protection cathodique, - La mise en oeuvre de balisage lourd temporaire nécessaire à la réalisation du chantier,
Identifiant de la procédure : b04ca537-5023-4cff-bc6f-cd76d66d991c
Identifiant interne : 2024-dirce-poa-a7-pb-travaux
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pierre Bénite et Saint Fons
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Origine du financement : 100 % État; - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Le montant de l'avance est fixé à 15 %, - Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur chaque paiement. - Si le titulaire est une PME, le taux de l'avance et la retenue de garantie seront respectivement de 30% et 3% - Les prix seront révisables ; - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; - Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle désignées ci-après : * Tranche ferme : Réparation des ouvrages dans le sens 2 (Marseille --> Lyon) et des culées * Tranche optionnelle 1 : Réparation des ouvrages dans le sens 1 (Lyon --> Marseille) - L'avis de marché est rédigé et publié en français - Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation - Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO - A titre indicatif, la période de préparation de la tranche ferme commencera vers aout 2024 pour une durée de 3 mois, et les travaux commenceront vers novembre 2024 pour une durée de 14 mois ; - A titre indicatif, la période de préparation de la tranche optionnelle commencera vers novembre 2025 pour une durée de 2 mois, et les travaux commenceront vers janvier 2026 pour une durée de 6 mois ; - Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; - Les variantes ne sont pas autorisées - L'ouverture des plis n'est pas publique. - L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. - La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde" ; - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; - Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2024-dirce-poa-a7-pb-travaux", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. - Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
https://echanges.dila.gouv.fr