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Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale.

Ministère des Armées, Service de l'Énergie Opérationnelle, Centre de Soutien Technique et Administatif ( 54035 - Nancy cedex)

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Consultation clôturée

Clôturée le 29/04/2024

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale. Cet accord-cadre est un marché de fournitures. Le terme « clients » désigne les dépôts locaux du SEO et les organismes clients du SEO et codifiés par ce dernier (armées, gendarmerie, douanes, rectorat, police nationale, préfecture, pôle emploi), y compris les parties prenantes civiles ou étrangères demandant à bénéficier du soutien du SEO (ambassades, contractants civils de la force). En outre, en application des dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, des prestations diverses pourront également être commandées au titulaire, dans la limite : - de ses capacités techniques et logistiques ; - et d'un montant maximal fixé à 10% du montant financier estimé de l'accord-cadre.

Date de clôture

29/04/2024

Nature de la prestation

FOURNITURES

Procédure

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

09131100-7  Carburéacteurs de type kérosène

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Meurthe-et-Moselle (54)
Acheteur public
Acheteur

Ministère des Armées, Service de l'Énergie Opérationnelle, Centre de Soutien Technique et Administatif ( 54035 - Nancy cedex)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie ferrée.
2 Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie routière.
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 24-36355

Publié le 28/03/2024

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-36355
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des Armées, Service de l'Énergie Opérationnelle, Centre de Soutien Technique et Administatif
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale. Cet accord-cadre est un marché de fournitures. Le terme « clients » désigne les dépôts locaux du SEO et les organismes clients du SEO et codifiés par ce dernier (armées, gendarmerie, douanes, rectorat, police nationale, préfecture, pôle emploi), y compris les parties prenantes civiles ou étrangères demandant à bénéficier du soutien du SEO (ambassades, contractants civils de la force). En outre, en application des dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, des prestations diverses pourront également être commandées au titulaire, dans la limite : - de ses capacités techniques et logistiques ; - et d'un montant maximal fixé à 10% du montant financier estimé de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 3a96c4f0-cbc0-4787-85b4-4e25b87a2e31
Identifiant interne : DAF_2023_001945
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : ainsi que toutes les situations mentionnées dans le Règlement de la Consultation et le Code de la Commande Publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie ferrée.
Description : CRE Satory (78) DEA Orléans (45) DEA Avord (18) DEA Cazaux (La Teste-de-Buch) (33) SDP Farbos (DEA Mont-de-Marsan (40))
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : les critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
Description : les critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 16:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère des Armées, Service de l'Énergie Opérationnelle, Centre de Soutien Technique et Administatif
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie routière.
Description : DEA AVORD (18) DEA CAZAUX (33) DEA COGNAC (16) DEA DAX (40) DEA EVREUX (27) SPD FARBOS (40) ANTENNE MÉRIGNAC (33) DEA MONT DE MARSAN (40) DEA ORLÉANS (45) DEALAT PAU (64) CRE SATORY (78) DEA VILLACOUBLAY (78)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : se référer au Règlement de la Consultation
Description : se référer au Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 16:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère des Armées, Service de l'Énergie Opérationnelle, Centre de Soutien Technique et Administatif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des Armées, Service de l'Énergie Opérationnelle, Centre de Soutien Technique et Administatif
Numéro d’enregistrement : DAF_2023_001945
Département : 54
Adresse postale : 47 rue Sainte Catherine
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0383193538
Adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Département : 54
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2c6728e-a342-40b8-8f2c-9ef42c152161 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2024 à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024
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