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Critères de sélection des candidatures :
- Qualité architecturale des références graphiques proposées par l'équipe d'architectes (sur la base de 5 planches, cf. cadre de rendu des planches)
70 %, à l'appréciation du Jury.
- Qualité de la motivation de l'équipe candidate au vu de la lettre (4 pages maximum) produite par le mandataire de l'équipe pour la réalisation de l'opération et explicitant (30%) :
la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte (10 pts),
l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération en phase conception (10 pts),
l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération en phase réalisation (10 pts).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement ; accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites afin d'apprécier la poursuite de l'activité ; - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner) Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une lettre de motivation (4 pages maximum) du mandataire de l'équipe concernant la réalisation de cette opération et explicitant : la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte, l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération en phase conception, l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération en phase réalisation. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner) ; - une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner) ; - l'indication des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner) ; - Une liste des 5 principales références effectués au cours des 10 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. C du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner). - Pour le BE Fluides uniquement, en plus des informations ci-dessus : - 1 référence de construction d'un bâtiment livré (références en cours de conception ou de chantier non acceptées) atteignant le niveau RT 2012 -40% (ou équivalent), cf. B du cadre de rendu des capacités joint au DCE à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4. - Pour les architectes (ou ensemble de l'équipe d'architectes si cabinet associé) uniquement, en plus des informations ci-dessus : - copie de l'attestation d'Inscription, le cas échéant, au tableau de l'Ordre ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, - copies des diplômes, - la présentation de 5 références graphiques (cf. cadre de rendu des planches) : - 1 planche représentant la référence de construction d'un bâtiment correspondant à un équipement sportif d'un coût de travaux supérieur ou égal à 1 000 000 €HT et d'une surface supérieure à 1000m² SU, livré entre le 01/01/2014 et le 31/12/2023 (références en cours de conception ou de chantier non acceptées - cf. B du cadre de rendu des capacités joint au DCE à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4), - 4 planches représentant des références de bâtiments neufs livrés de moins de 10 ans ou en cours de conception minimum APD. L'acheteur a fixé les niveaux minimum de capacité suivants: pour l'Architecte: - 2 architectes - 1 référence de construction d'un bâtiment correspondant à un équipement sportif d'un coût de travaux supérieur ou égal à 1 000 000 €HT et d'une surface supérieure à 1000m² SU, livré entre le 01/01/2014 et le 31/12/2023 (références en cours de conception ou de chantier non acceptées) pour le BE Fluides: - 1 référence de construction d'un bâtiment livré (références en cours de conception ou de chantier non acceptées) atteignant le niveau RT 2012 -40% (ou équivalent)
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