| Objet |
Sécurisation des ouvrages d'eau potable - Pose et entretien de clôtures et portails (2024-2027) |
| Référence |
20240015 |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire du Grand Annecy
74000 ANNECY
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| Durée |
48 mois
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| Description |
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 € HT.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché.
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| Code CPV principal |
45342000 - Pose de clôtures |
| Code CPV complémentaire |
45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité |
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45421148 - Installation de portails |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (jugé sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement (DAD))
40 % : Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique et justificatifs)
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Grand Annecy Agglomération
Tél : 04 50 63 48 48
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 26/04/24 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le titulaire devra intervenir sur le périmètre complet du Grand Annecy (34 communes).
Il est précisé que le périmètre du Grand Annecy s'étend au nord jusqu'au plateau des Glières et comprend également le Semnoz.
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Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/24 à 15h12 |
https://www.marches-publics.info