La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 5 lots. Lot 1: Démolition, dépose, recyclage, revalorisation. Lot 2 : Isolation des façades ITE/ETICS. Lot 3 : Couverture-Etanchéité et verrière. Lot 4 :Plâtrerie-Peinture-Isolation. Lot 5 : Serrurerie. Le marché est conclu à compter de la date de la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global prévu pour l'exécution de chaque lot est de 8 mois. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, comprise dans le délai d'exécution de chaque lot. La période de préparation débute à compter de la date fixée par l'ordre service prescrivant de commencer cette période. Pour chaque marché, l'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. En application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, les entreprises attributaires s'obligent à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Seuls les lots 2 et 3 sont concernés par la clause d'insertion. Le lot 3 comporte une PSE obligatoire relative à la végétalisation : complexe pré-cultivé extensif en rouleaux sur les toitures terrasses des bâtiments 1 et 3. Clause environnementale pour le lot 2 : Le bois utilisé devra être labellisé : " BOIS de France " ou équivalent.

30/04/2024

TRAVAUX

ouvert