5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension du collège Le Haut Gesvres à Treillières (N488RD)
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Dans le cadre de sa politique de modernisation des collèges publics, le Conseil départemental a approuvé, lors du vote du budget 2024, l'opération d'extension du collège Le Haut Gesvres à Treillières Ce collège construit en 2002 accueille aujourd'hui environ 700 élèves (surface utile bâtimentaire d'environ 5 600 m²). Le projet a pour objectifs principaux d'augmenter la capacité d'accueil du collège à 28 divisions par la construction de 2 à 4 classes banalisées et l'agrandissement de la demi-pension permettant à terme l'accueil de 800 rationnaires. Plusieurs espaces seront restructurés ou agrandis (locaux techniques, pôle médico-social, ...). La chaufferie actuelle sera remplacée par une chaufferie bois. Des panneaux solaires photovoltaïques seront intégrés en toiture. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 1 800 000 euro(s) HT ( valeur décembre 2023)
Identifiant interne : S-PF-1441940
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner. Le candidat pourra, s'il le souhaite, utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés ; Pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché et pouvoir habilitant le mandataire à représenter l'entreprise cotraitante Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens humains et matériels annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (diplômes, Cv, …) ;Un ou plusieurs membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit présenter une compétence en expertise environnementale, notamment pour le sujet de l'analyse de cycle de vie. Un ou plusieurs membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit présenter une compétence en « panneaux photovoltaïques ». Le tableau des références et de composition de l'équipe.Présentation des références architecturales : photographies numériques des 3 références présentées par l'architecte avec légende de repérage et nom de l'équipe au format Jpeg au niveau de définition 300dpi et au format A4 paysage. Le détail des documents à produire figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : http://marches.loire-atlantique.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 10 000,00 euro(s) Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.loire-atlantique.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 14:00
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
https://echanges.dila.gouv.fr