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L'objet du présent accord-cadre est la fourniture d'une assistance technique en matière de sécurité ferroviaire pour tous les dossiers afférents au tunnel sous la Manche

Ministère de la transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires- MTECT Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Secrétariat général au tunnel sous la Manche (92055 - La défense cédex)

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Consultation clôturée

Clôturée le 06/05/2024

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le marché a pour objet la fourniture d'une assistance technique auprès du Comité de sécurité et de la Commission intergouvernementale du tunnel sous la Manche pour l'aider dans sa tache d'expertise en matière de sécurité, des dossiers d'Eurotunnel et des entreprises ferroviaires (Eurostar et les deux opérateurs de fret). Cette assistance technique peut prendre la forme d'expertises sur des dossiers techniques spécifiques et de missions ponctuelles auprès d'un ou plusieurs groupes de travail.

Date de clôture

06/05/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Codification CPV

75130000-6  Services d'appui aux pouvoirs publics

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (92)
Acheteur public
Acheteur

Ministère de la transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires- MTECT Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Secrétariat général au tunnel sous la Manche (92055 - La défense cédex)

Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 24-40060

Publié le 05/04/2024

Accès direct à la consultation
Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-40060
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires- MTECT Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Secrétariat général au tunnel sous la Manche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : La défense cédex
Code postal : 92055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DGITM-DTFFP-SFG3-01-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mathilde Tamayo
Adresse mail du contact : Mathilde.tamayo@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ministère de la transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires- MTECT Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités Secrétariat général au tunnel sous la Manche
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Expertise et analyse techniques en matière de sécurité ferroviaire spécifique à la liaison fixe transmanche
Code CPV principal - Descripteur principal : 75130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture d'une assistance technique auprès du Comité de sécurité et de la Commission intergouvernementale du tunnel sous la Manche pour l'aider dans sa tache d'expertise en matière de sécurité, des dossiers d'Eurotunnel et des entreprises ferroviaires (Eurostar et les deux opérateurs de fret). Cette assistance technique peut prendre la forme d'expertises sur des dossiers techniques spécifiques et de missions ponctuelles auprès d'un ou plusieurs groupes de travail.
Lieu principal d'exécution du marché : Région parisienne, Région des Hauts de France et au Royaume-Uni
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cet accord-cadre à bons de commande est passé sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. Le marché commence à la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024
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