| Objet |
Travaux de réparation et d'élargissement du pont des Colettes à Reventin-Vaugris |
| Référence |
24VCA14 |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Pont des Colettes permettant le franchissement du ruisseau de Malacombe par la voie dénommée « Chemin de la Balme»
38121 REVENTIN-VAUGRIS
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| Durée |
8 mois
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| Description |
Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Marché ordinaire non alloti.
Le délai d'exécution est de 6,5 mois comprenant 2 mois de période de préparation.
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| Code CPV principal |
45221119 - Travaux de rénovation de ponts |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications et/ou qualité demandés aux candidats : IP FNTP-1131-Ouvrages de technicité courante IP FNTP-1141-Ouvrages en maçonnerie IP FNTP-2342-Couches de forme en matériaux granulaires - Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes IP FNTP-2542-Ancrages - autres ancrages IP FNTP-331-Assises de chaussée IP FNTP-3321-Enrobés classiques IP FNTP-346-Pose de bordures, chainettes et caniveaux IP FNTP-3732-Pose d'équipements de sécurité - En autres matériaux IP FNTP-7234-Renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et micropieux IP FNTP-7252-Etanchéité IP FNTP-7262-Régénération et injection des maçonneries IP FNTP-7272-Injection des fissures
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service commande publique
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 06/05/24 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement: budget principal de Vienne Condrieu Agglomération et subvention du CEREMA
Délai de paiement de 30 jours. Prix unitaire révisables dans les conditions établies au CCAP. Retenue de garantie de 5% établie dans les conditions fixées au CCAP, ou garantie à première demande.
Avance versée dans les conditions établies au CCAP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Visite de site préconisée, le site est libre d'accès.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex. Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion d'un contrat est rendue publique.
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Envoi le 08/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère |
https://www.marches-publics.info