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APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FERME DU PEUGUE

VILLE DE PESSAC (33604 - Pessac)

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Consultation clôturée

Clôturée le 13/06/2024

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Détails de la consultation
Objet du marché

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FERME DU PEUGUE

Date de clôture

13/06/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Codification CPV

70122100-3  Services de vente de terrains

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (33) Gironde
Acheteur public
Acheteur

VILLE DE PESSAC (33604 - Pessac)

Plateformes
logo https://www.marches-publics.info

Réf. :

Publié le 11/04/2024

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Annonce complète
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE PESSAC
M. Franck RAYNAL - Maire
Place de la Vème République
33604 Pessac
Tél : 05 57 93 63 63
SIRET 24330031600011
Correspondre avec l'Acheteur
Objet APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FERME DU PEUGUE
Référence AMI FERME
Type de marché Services
Mode
Description La présente consultation a pour objet l'attribution à un tiers d'un titre d'occupation du domaine
public relative à l'installation d'une activité agricole sur les terrains de la Ferme du Peugue, puis
d'un bail agricole environnemental si le projet donne satisfaction.
Afin de sélectionner un porteur de projet pour exploiter ses terrains, situés sur la Ferme du Peugue
et aux alentours, la Ville de Pessac lance un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI).
Les modalités de location se feront par un bail rural à clauses environnementales d'une durée
minimum de 9 ans renouvelable. Une convention d'occupation temporaire des terrains sera signée
dans un premier temps (1ère année) afin de perfectionner le fonctionnement de cette collaboration
entre la Ville et le porteur de projet.
Code CPV principal 70122100 - Services de vente de terrains
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Viabilité technique et économique
20 % : Ancrage territorial du projet
20 % : Critères environnementaux
10 % : Caractère social
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/06/24 à 16h00
Documents payants : Non
Remise des plis le 13/06/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine
Pôle C Immeuble Le Pôle 11
, avenue Pierre Mendès France
33700 MERIGNAC
Tél : 05 55 12 20 47
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 11/04/24 à la publication
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