| Objet |
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux au château de Maintenon de mise en conformité du réseau d'assainissement d'eaux usées, d'installation d'un contrôle d'accès et de mise en accessibilité des espaces visitables (création d'un ascenseur). |
| Référence |
2024-093MOEMAINT |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Place Aristide Briand
28130 MAINTENON
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| Description |
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux, tous corps d'état, est fixée à : 900 000 € HT (valeur de février 2024).
La prestation comprend les éléments de mission de base propres à la réhabilitation de bâtiment, ainsi que les missions complémentaires suivantes : DIAG/EXE/SYN et OPC.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de commencement des études prescrites par l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
La durée prévisionnelle globale, non contractuelle et à titre indicatif : 42 mois.
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| Code CPV principal |
71200000 - Services d'architecture |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Niveau minimum de capacité : Compte-tenu des spécificités de l'opération, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra justifier des compétences et qualifications suivantes : Pour la partie architecturale - Etre inscrit à l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 03/01/1977. - Etre architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine (diplômé de l'école Chaillot) ou être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approffondissement (mention « architecture et patrimoine ») ou tout autre diplôme de niveau équivalent. Pour la partie technique Des compétences dans les domaines suivants : - Economie de la construction - Etudes structure - Etudes VRD - Etudes électricité - OPC chantier L'attention du candidat est attirée sur le fait que ces compétences sont obligatoires.
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Correspondre avec l'acheteur : ces éléments figurent à l'article 10.1 du règlement de la consultation Tel : 02 37 23 58 42
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 17/05/24 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La visite du site est possible.
Les candidats doivent solliciter la Direction de l'immobilier et des facilités au 02.37.23.60.22 afin de fixer la date de la visite.
La prise de contact des candidats doit être anticipée. Aucune visite ne sera organisée dans les 10 jours qui précédent la date limite
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Envoi le 12/04/24 à la publication |
https://www.marches-publics.info