Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : -Un chiffre d'affaires annuel moyen au cours des trois dernières années d'exercice supérieur ou égal à 10 000 000 euros HT.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Chacune des compétences minimales ci-dessous devra être démontrée. A cet effet, le candidat présentera des justificatifs de compétence professionnelle, par tout moyen, impérativement et de façon cumulative pour chacun des domaines suivants : Capacité à fabriquer, à déposer et à installer des ascenseurs dans les contextes similaires suivants : -Environnement ERP en exploitation 20/24h et 7/7 jours (i.e. : hors constructions neuves ou d'extensions), - Environnement Transport public (gare/métro/aéroport ou équivalent), - Appareils intérieurs, - Appareils extérieurs (sans couverture, abri ou marquise excédant 2/5 de l'appareil, soit en partie basse, soit en partie haute). Certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - Qualibat 2111 (maçonnerie) ou justificatifs équivalents, - Qualibat 4411 (Métallerie) ou justificatifs équivalents, - Qualifelec E2 et AUT, ou justificatifs équivalents, - les certificats de qualification OPQIBI 1501 Etudes d'installations de transports de personnes, ou justificatifs équivalents, - Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » ou équivalent AFNOR / GLOBAL CONSEIL (les références seules ne peuvent réglementairement justifier la qualification).

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• Dossier de Candidature des Entreprises

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