5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'amélioration et d'extension du système de sécurité incendie de SEG
Description : Conformément à la politique incendie du SIAAP, l'étude de vulnérabilité incendie de SEG a été réalisée en 2021 -2022. Le SSI de SEG fait l'objet de nombreux dysfonctionnements et notamment des défauts intempestifs difficilement identifiables du fait du mauvais état des câbles de dialogue entre ses différents modules. Par ailleurs, le SSI tel qu'il a été conçu, ne répond plus aux enjeux du site en terme de sécurité et de protection incendie. Il est donc proposé de : - Redimensionner géographiquement le SSI en installant un ECS par bloc de bâtiment afin de limiter les longueurs de BUS de dialogue (permettant de faciliter la recherche de pannes éventuelles tout en réduisant les risques de défauts) - Fiabiliser le fonctionnement actuel en installant un réseau en fibre optique entre bâtiments pour supprimer les défauts intempestifs liés au mauvais état des câbles de dialogues (le regroupement géographique permettra d'optimiser les longueurs de fibre, évitant dans le même temps de refaire l'ensemble du câblage du SSI actuel) - Améliorer la couverture du site en terme de détection incendie, - Installer une protection incendie automatique des locaux électriques ; Suite à ces constats, le site a fait le choix de faire appel à une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour définir, chiffrer, réaliser et suivre les travaux. Début 2023, la Direction Sécurité du SIAAP a exigé une mission de coordinateur SSI pour l'ensemble des travaux.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Options :
Description des options : Durée en Mois : Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et l'expiration du délai de garantie fixé à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Le délai global prévisionnel des travaux est de vingt-quatre (24) mois incluant une période de préparation d'un (1) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : SIAAP - Site Seine Grésillons - 1 chemin de Californie - 78510 - TRIEL SUR SEINE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/05/2024
Durée : 24 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. Qualification demandée au(x) candidat(s) : - Certification APSAD I7/F7 : travaux d'installation et/ou de modification de SSI et maintenance préventive et corrective des SSI ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'offre
Description : Qualité de l'offre
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Hygiène, sécurité et performances en matière de protection de l'environnement
Description : Hygiène, sécurité et performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.siaap.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 21/05/2024 à 10:00
Informations complémentaires : La consultation est passée selon une Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. Le CCAG-Travaux approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire porté dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.). Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et l'expiration du délai de garantie fixé à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Le délai global prévisionnel des travaux est de vingt-quatre (24) mois incluant une période de préparation d'un (1) mois. Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a prévu la possibilité de négocier avec les 3 soumissionnaires, arrivés en tête du classement provisoire, mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Si le nombre d'offres régulières est inférieur au seuil précité, la négociation sera menée, quel que soit leur nombre, avec tous les soumissionnaires ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des soumissionnaires ayant présenté une offre inappropriée ou hors délai. Les modalités de négociations seront communiquées ultérieurement aux candidats retenus. A l'issue des négociations, les 3 soumissionnaires produiront, le cas échéant, un écrit retraçant l'ensemble des informations relatives à leur offre négociée ainsi qu'éventuellement sur un nouveau prix proposé. L'offre négociée remplacera ou complètera l'offre initiale. Une deuxième analyse des offres " après négociation " sera effectuée afin d'obtenir le classement final, pour les soumissionnaires invités à négocier, et conformément aux critères de jugement précités. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% La retenue de garantie peut être remplacée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. L'acheteur impose aux entreprises en cas de groupement, un groupement solidaire avec mandataire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. En cas de litige, la loi française est la seule loi applicable. Le tribunal administratif de Paris est seul compétent. Toutefois et préalablement à la saisine du tribunal administratif de paris, le pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation ou à l'exécution des prestation objet du marché. Par dérogation à l'article 55.1.2 du CCAG-Travaux, l'acheteur dispose d'un délai de 3 mois à compter de la réception du mémoire en réclamation pour notifier sa décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
https://echanges.dila.gouv.fr