| Objet |
Aménagement de la suite de l'écoquartier de Villeneuve à Cognin |
| Référence |
2024-SE-01 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure avec négociation |
| Code NUTS |
FRK27 |
| Description |
La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de DCE est joint à titre indicatif, le DCE définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Chaque accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 ans.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 millions d'euros hors taxes. |
| Code CPV principal |
71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire |
71200000 - Services d'architecture |
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71410000 - Services d'urbanisme |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Mission de maitrise d'oeuvre urbaine
Description : 1. Etude préliminaire : Plan guide : mise au point du projet urbain et des données programmatiques
2. Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre sur les phases opérationnelles d'exécution :
AVP/PRO/EXE ou VISA/ACT/DET/AOR
3. Participation à la concertation et à la communication du projet
4. Missions de maîtrise d'oeuvre d'équipements, d'espaces publics et de paysagements provisoires le cas échéant
5. Dossiers techniques relatifs aux exigences en matière d'urbanisme (dossier de création et de réalisation de la ZAC, fiches de lots avec éco-prescriptions, cahier des prescriptions architecturales et paysagères, cahiers des charges de cession de terrain, …) et d'environnement (évaluation environnementale, étude historique et documentaire de pollution, étude d'impact, étude acoustique et qualité de l'air, loi sur l'eau, mesures ERC, ...)
6. Missions de rédaction de cahier des charges, de suivi de prestation, d'analyse des résultats et d'avis de préconisations de dossiers divers (liste non exhaustive) : dossiers de dévoiement ou enfouissement de réseaux, dossiers d'investigations complémentaires sur les réseaux, géotechnique, hydrogéologie, dossiers de recherche d'amiante / HAP dans les enrobés de voirie, pollution de sols, étude de la desserte énergétique du site, ...
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 |
4 000 000 |
71300000
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| N° 2 |
Mission d'ordonnance, pilotage et coordination et du chantier
Description : La mission OPC porte :
- sur l'ensemble du programme, y compris sur les opérations de dépollution
- sur la coordination et la planification des opérations menées par les maîtres d'ouvrages extérieurs (constructeurs, gestionnaires de réseaux)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 |
400 000 |
71240000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Lot n° 1 : Mission de maitrise d'oeuvre urbaine
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC2 ou équivalent Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation de l'équipe complète avec CV des intervenants pressentis - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat En plus des pièces mentionnées ci-dessus, l'équipe pluridisciplinaire présentera en A3 couleur format paysage : - la présentation de l'équipe complète justifiant également de la capacité de la maîtrise d'oeuvre d'exécution à intervenir sur site le plus rapidement possible, à préciser dans la candidature (en moins de deux heures serait apprécié) - une présentation des cinq références les plus significatives en cours de réalisation ou achevées depuis moins de cinq ans avec un maximum de membres de l'équipe pluridisciplinaire avec une synthèse présentant les chiffres clés de l'opération et indiquant l'ensemble des co-traitants et le maître d'ouvrage. Les références présentées devront faire apparaître des références équivalentes permettant d'apprécier notamment la capacité de l'équipe pluridisciplinaire à réaliser des prestations similaires. Chiffres d'affaires minimum : Lot 1 : chiffre d'affaire annuel du mandataire au moins égal à 1 000 000 d'euros sur le dernier exercice clos Compétences minimum exigées : - Architecte/Urbaniste (mandataire) - Paysagiste - Bureau(x) d'études techniques spécialisé(s) en : - voirie/réseaux divers - déplacements tous modes - gestion des eaux pluviales avec volonté d'une gestion intégrée des eaux pluviales du site - environnement - Programmiste - Bureau d'études juridique et financier - Bureau d'études spécialisés en concertation / communication. L'étude se fera dans le cadre d'une approche environnementale de l'urbanisme. Lot n° 2 : Mission d'ordonnance, pilotage et coordination et du chantier
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC2 ou équivalent Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation de l'équipe complète avec CV des intervenants pressentis - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Compétences minimum exigées : - Planification - Coordination d'ensemble d'opérations complexes dans le domaine de la Voirie / Infrastructures en milieu urbain circulé.
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le 21/05/24 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Envoi le 17/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/24 à 17h19 |
https://www.marches-publics.info