Prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Régionale Centre-Est Centre Médico-Social 9 rue Notre Dame des Pauvres 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
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Détails de la consultation
Objet du marché
Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise les missions de médecine de prévention qui incombent au CNRS à l'égard de ses personnels, en application des obligations instituées par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique et le décret n°2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat.
Date de clôture
21/05/2024
Nature de la prestation
SERVICES
Procédure
ouvert
Codification CPV
85121200-5 Services prestés par les médecins spécialistes
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