| Objet |
Programme Régional de Formation - Se Former pour un Emploi en Région (SFER) 2025-2029 |
| Référence |
2024-0332 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FR |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de la Région Hauts-de-France
59000 LILLE
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| Durée |
30 mois
à compter du 01/07/25
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| Description |
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 8.0E8 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et périodes de reconductions).
Programme Régional de Formation - Se Former pour un Emploi en Région (SFER) 2025-2029 - Dispositifs SFER Découverte, SFER Qualifiant, SFER Perfectionnement, SFER Filières d'avenir
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| Code CPV principal |
80500000 - Services de formation |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000 000,00 € |
| Options |
Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La première période de reconduction sera de 12 mois.
La deuxième période de reconduction sera de 6 mois. |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se reporter au règlement de la consultation Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se reporter au règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se reporter au règlement de la consultation
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Marché réservé : Non |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Prestataire de formation déclaré à la DIRECCTE (articles L. 6351-1 et suivants et R.6351-1 et
suivants du code du travail) |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 14/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/24 à 12h05
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les accords cadre à bons de commande seront conclus avec 3 titulaires.
Les accords cadre à marchés subséquents seront conclus avec 5 titulaires.
Les prestations sont réparties en 2 790 lots dont 2 786 lots seront mis en oeuvre par des bons de commande et 4 lots seront traités par des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Fonds Social Européen Plus |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
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Envoi le 18/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/04/24 à 18h18 |
https://www.marches-publics.info