| Objet |
Destruction confidentielle et recyclage d'archives |
| Référence |
MI91-3.5 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Hotel de Ville Versailles 4 avenue de Paris
78000 Versailles
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| Durée |
48 mois
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| Description |
Afin de répondre à leurs obligations en matières de destruction de documents papier et autres supports contenant des données personnelles, les villes de Versailles, Saint-Cyr-l'Ecole, Viroflay, Châteaufort, Bailly et Le Chesnay-Rocquencourt ainsi que la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parcs (CA VGP), forment un groupement de commande pour confier cette tâche à un prestataire spécialisé dans la collecte et la destruction d'archives. Le titulaire se verra notamment confier la destruction confidentielle des documents papier, de supports multimédias (bandes magnétiques, cassettes, disquettes, CD, DVD, diapositives etc.), matériels informatiques (disques durs, clés USB, carte SD etc.), radiographies médicales. Les supports à détruire pourront être apportés en point d'apport volontaire par les collectivités ou devront être directement retiré par le titulaire sur site.
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| Code CPV principal |
92512100 - Services de destruction d'archives |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 60 600,00 € |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
35 % : Prix
20 % : Valeur environnementale
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des marchés publics 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles
Tél : 01 30 97 28 39
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 22/05/24 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Analyse des candidatures via les garanties professionnelles, financières et techniques
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec au maximum les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse. L'acheteur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Financement par fonds propres.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Aucune variante n'est imposée par l'acheteur.
La forme retenue pour l'exécution est à bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum de 60 600€ HT soit 72 720€ TTC pour sa durée globale. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 13 octobre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
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Envoi le 22/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/04/24 |
https://www.marches-publics.info