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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie sur le plateau de Satory (CapSatory_marché AMO 2)

COMSOPGN ( 36300 - Le Blanc)

Consultation clôturée

Clôturée le 14/05/2024

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Détails de la consultation
Objet du marché

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie sur le plateau de Satory (CapSatory_marché AMO 2)

Date de clôture

14/05/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

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Codification CPV

66171000-9  Services de conseils financiers

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Indre (36)
Acheteur public
Acheteur

COMSOPGN ( 36300 - Le Blanc)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Mission de prestations de conseil à caractère juridique et financier pour l'opération de réhabilitation et de reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le plateau de Satory
Plateformes
Annonce complète
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 36, 92
Annonce n° 24-47987
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMSOPGN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie sur le plateau de Satory (CapSatory_marché AMO 2)
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie sur le plateau de Satory (CapSatory_marché AMO 2)
Identifiant de la procédure : f384bc35-dbf8-4352-a5ad-c5e6913d58d3
Identifiant interne : DCE9536
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Mission de prestations de conseil à caractère juridique et financier pour l'opération de réhabilitation et de reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le plateau de Satory
Description : Assistance et le conseil en matière juridique, financière et stratégique durant les différentes phases du projet
Identifiant interne : DCE9536
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : DGGN 4,Rue Claude Bernard
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92136
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée du marché est estimée à 48 mois (juin 2024 à juin 2028). La mission s'exécute en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, tranches elles-mêmes constituées de phases définies (cf. DCE).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les sociétés soumissionnaires devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes. A ce titre, la dépendance financière ne devra pas excéder 50 % du chiffre d'affaires global annuel.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises : 10 points Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 points Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
Critère :
Type : Prix
Description : valeur prix : 30 points Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMSOPGN
Numéro d’enregistrement : 110002011000044
Adresse postale : 54, Rue de la Guignière - BP 201
Ville : Le Blanc
Code postal : 36300
Pays : France
Adresse électronique : smc.bdm.cafn.le-blanc@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Téléphone : 0245728082
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 51823cec-b34e-4dcf-bc0f-48305b09e416-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Le RPA modifie la date limite de dépôt des offres Au lieu de lire : le 7 mai 2024 à 12 h00 Lire : le 14 mai 2024 à 12h00
10.1 Modification
Description des modifications : Modification de la DLDO
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b8ebd429-9f39-4307-a423-da781e56616e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2024 à 10:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024
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