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Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.

MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA ( 69362 - Lyon cedex 07)

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Consultation clôturée

Clôturée le 27/05/2024

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Détails de la consultation
Objet du marché

Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.

Date de clôture

27/05/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

79132000-8  Services de certification

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Rhône (69)
Acheteur public
Acheteur

MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA ( 69362 - Lyon cedex 07)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 24-49739

Publié le 27/04/2024

Accès direct à la consultation
Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 75
Annonce n° 24-49739
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.
Description : Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.
Identifiant de la procédure : e38aecf5-0cb8-4ff0-99df-1aa424af24cd
Identifiant interne : DAF n° 2023_000917
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Métropole et Outre-mer
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.
Description : Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
Numéro d’enregistrement : 13001536500013
Adresse postale : 22 avenue Leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69362
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 437272526
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478111065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 127e4672-5ce4-4e87-8a4e-325381bd6f42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2024 à 17:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024
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