5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture avec entretien-maintenance d’une balayeuse de voirie neuve compacte aspiratrice sans chauffeur
Description : Les prestations seront exécutées sur une durée de 5 ans à compter de la date de mise à disposition de la balayeuse et comprennent : • la location (solution de base) ou l’achat (solution variante) • l’entretien courant et les réparations • le remplacement de la balayeuse en cas d’immobilisation
Identifiant interne : 82dd69a8-1229-4fa9-8ea6-14808c9a728b
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/11/2024
Date de fin de durée : 04/11/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochaine consultation en mars 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les exigences professionnelles, techniques et financières attendues des candidats sont précisées dans le réglement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre : attribution d'une note sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : attribution d'une note sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité d'intervention : attribution d'une note sur 20 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Description de la garantie financière : Une garantie à première demande sera exigée de l'attributaire en cas de versement de l'avance
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est requise mais en cas de groupement solidaire, le mandataire devra être solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Moissy-Cramayel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Moissy-Cramayel
Organisation qui traite les offres : Commune de Moissy-Cramayel
https://echanges.dila.gouv.fr