| Objet |
Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT-PCAET) valant Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) de la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises. |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRJ13 |
| Description |
Mission pour l'élaboration du SCOT PCAET à l'échelle de la communauté de communes. |
| Code CPV principal |
79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire |
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 31/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/24 à 00h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
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Envoi le 29/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/24 à 17h14
Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 34 |
https://www.marches-publics.info