Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Quartier de Beaubreuil - Construction d'un pôle culturel, social et administratif sur la future centralité
VILLE DE LIMOGES ( 87031 - Limoges Cedex 1)
Date de clôture : 11/06/2024
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Quartier de Beaubreuil - Construction d'un pôle culturel, social et administratif sur la future centralité
VILLE DE LIMOGES ( 87031 - Limoges Cedex 1)
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La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse. Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre après sélection des candidatures sera de 3. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-15 du Code de la Commande Publique, un marché de services pourra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R 2122-6 du Code de la Commande Publique. Ce marché de maîtrise d'oeuvre respectera les dispositions de la Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi que les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de Droit privé, désormais intégrés au 4ième livre du Code de la Commande Publique
11/06/2024
SERVICES
RESTREINT
Consultation allotie | Voir les lots
71221000-3 Services d'architecte pour les bâtiments
- Haute-Vienne (87)
VILLE DE LIMOGES ( 87031 - Limoges Cedex 1)
N° de lot | Intitulé du lot |
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0 | Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Quartier de Beaubreuil - Construction d'un pôle culturel, social et administratif sur la future centralité |

Réf. : 24-51462
Publié le 02/05/2024