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Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU

Département de l'Aude ( 11855 - CARCASSONNE)

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Consultation clôturée

Clôturée le 04/06/2024

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Détails de la consultation
Objet du marché

Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU

Date de clôture

04/06/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

66133000-1  Services de traitement d'opérations et services de compensation

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Aude (11)
Acheteur public
Acheteur

Département de l'Aude ( 11855 - CARCASSONNE)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 24-51674

Publié le 02/05/2024

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 24-51674
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Aude
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU
Description : Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU
Identifiant de la procédure : 27f1d30f-7b25-45f8-b7c0-96a5ad7899d1
Identifiant interne : 24S0024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum est avec un maximum de 15 620 000 euros TTC/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU
Description : Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 80%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération est exprimée en pourcentage
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.aude.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Aude
Numéro d’enregistrement : 22110001900019
Adresse postale : Allée Raymond Courrière
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11855
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : marches@aude.fr
Téléphone : 0468116811
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3027d383-d8c2-4079-81d4-b61fa7b83b9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2024 à 15:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024
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