| Objet |
Commune de Martigues - Maintenance des ascenseurs - monte-charges - portes, rideaux et portails automatiques des bâtiments communaux et sportifs de la Ville. |
| Référence |
2024-S-0010 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRL04 |
| Lieu principal de prestation |
Commune de Martigues
13500 MARTIGUES
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| Description |
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 340 000,00 € Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que les interventions correctives hors maintenance, des ascenseurs et monte-charges des portes automatiques, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails automatiques installés dans les bâtiments communaux et sportifs de la ville de Martigues
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| Code CPV principal |
50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs |
| Code CPV complémentaire |
50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 340 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Maintenance des ascenseurs et des monte-chargesdes bâtiments communaux
Description : Maintenance des ascenseurs et des monte-charges
des bâtiments communaux
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement, dans les conditions du cahier des charges.
à compter de la date de notification |
160 000 |
50750000
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| N° 02 |
Maintenance des portes, rideaux et portails automatiques des bâtiments communaux et sportifs
Description : Maintenance des portes, rideaux et portails automatiques des bâtiments communaux et sportifs
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement, dans les conditions du cahier des charges.
à compter de la date de notification |
180 000 |
50710000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources de la collectivité |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Lot n° 01 : Maintenance des ascenseurs et des monte-chargesdes bâtiments communaux
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de signature Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail L'attestation concernant l'emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétée L'attestation sur l'honneur de non-exclusion des marchés publics complétée Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Lot n° 02 : Maintenance des portes, rideaux et portails automatiques des bâtiments communaux et sportifs
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de signature Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail L'attestation concernant l'emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétée L'attestation sur l'honneur de non-exclusion des marchés publics complétée Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 03/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/06/24 à 09h00
Lieu : MARTIGUES
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Montant HT maximum des prestations à bon de commande :
Lot 1 : 40 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du contrat
Lot 2 : 40 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du contrat
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE MARTIGUES
http://www.marches-publics.info
Hôtel de Ville
13500 MARTIGUES
Tél : 04 42 44 30 72
marches-publics@ville-martigues.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean François Leca
13235 Marseille Cedex 02
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 02/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/24 à 16h12 |
https://www.marches-publics.info