Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-53533
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nîmes Métropole (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24300064300045
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Déclaration sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; - OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre). Concernant l’indication du chiffre d’affaire : Dans le cas où l’opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l’impossibilité objective de produire des chiffres d’affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l’appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; •Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; •Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat •Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. • Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché : o Certificat professionnel SYNTEAU Classe 2 (2 000 à 10 000 EH) ou équivalent, o FNTP 164 GC STEP ou équivalent, o FNTP 633 alimentation BT et automatismes, 634 télétransmission Le titulaire doit justifier d’une attestation de qualification fondée sur l’article 1 de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant et les conditions d’accréditation des organismes certificateurs. (Qualibat n°1552 Traitement de l'amiante ou équivalent)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création de la 2ème tranche de la station de traitement des eaux usées de la commune de Garons
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la création de la 2ème tranche de la station de traitement des eaux usées (steu) de la commune de Garons. La présente consultation a pour finalité de porter la capacité de traitement du système d'assainissement des eaux usées de Garons de 7 000 à 14 500 EH. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que entité adjudicatrice. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La durée de la tranche ferme est de 23 mois y compris la période de préparation du chantier , Les tranches optionnelles durent 2 mois chacune y compris la période de préparation du chantier.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : voir les détails dans le règlement de consultation
Autres informations complémentaires : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l’article R. 554-31 du code de l’environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l’attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). L’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n’est pas soumise à CSPS. / Au sens de l’article R. 4532-1 du code du travail, l’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau I (CIS+DP+PGC) / II (DP+PGC) / III (PGC simplifié). L’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2024
https://echanges.dila.gouv.fr