La consultation a pour objet, la rénovation complète de véhicules IVECO Daily 50C17 ; 50C18 visant à fiabiliser l'emploi et le rafraîchissement de l'aspect des véhicules de transport dédiés aux unités de forces mobiles de la gendarmerie nationale. L'opération consiste à réaliser un entretien systématique sur une série de véhicules, ainsi que des travaux complémentaires selon l'état constaté en amont par l'administration. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Il est composé des postes suivants: - Poste 1 : opérations systématiques; - poste 2 : opérations complémentaires - mécanique; - poste 3 : opérations complémentaires - véhicule. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La règle d'attribution retenue est celle de la multi-attribution dite « en cascade ». L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives de véhicules de type IVECO Daily (en unités) à rénover pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : 2024 - 150 véhicules ; 2025 - 50 véhicules ; 2026 - 50 véhicules ; 2027 - 50 véhicules. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre de : 22 000 000 d'euros TTC. Le marché inclut une clause d'insertion par l'activité économique pour le titulaire de rang 1 uniquement. La consultation comprend un critère d'évaluation environnemental.

17/06/2024

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