| Objet |
Marché de fourniture de bureau et papiers pour les besoins de Reims habitat ( 51100 Reims). |
| Référence |
2024-FOURNBUR-PAP |
| Type de marché |
Fournitures |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Accord-Cadre |
| Lieu de livraison principal |
REIMS
51100 REIMS
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| Durée |
48 mois
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau et de papiers de reprographie pour les besoins de Reims Habitat.
Cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions prévues dans le CCAP. |
| Code CPV principal |
30195300 - Fournitures de bureau ou accessoires |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Fournitures de bureau
Description : Fournitures de bureau
Lieu de livraison : 51100-REIMS |
100 000 |
30195300
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| N° 02 |
Fourniture de papier
Description : Fourniture de papier
Lieu de livraison : 51100-REIMS |
110 000 |
30197630
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Qualité des produits
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai de livraison
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Marchés Achats
Tél : 03 26 48 62 30
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 04/06/24 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Pour les candidats au lot n°02 : fournir impérativement 1 ramette de papier blanc 80 GR A4. Cet échantillon doit être envoyé à :
SEM REIMS HABITAT- Service Marchés Achats- Echantillons lot 02 - 71 avenue d'Epernay-51100 Reims.
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Envoi le 17/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/05/24 |
https://www.marches-publics.info